Droit d'auteur et technologies numériques

par Elsa Rémond

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Géraldine Danjaume.

Soutenue en 2006

à Paris 8 .


  • Résumé

    Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit quelle que soit leur forme. Ainsi les créations numériques, telles les logiciels, les bases de données ou les œuvres multimédia, bénéficient de la protection accordée par la propriété littéraire et artistique. Dans l’environnement numérique, notamment celui de l’Internet, ces réalisations font l’objet de multiples contrefaçons, sous couvert essentiellement de l’exception de copie privée. Pour lutter contre l’ampleur du téléchargement illicite via des logiciels de peer to peer, les parlementaires français se sont inspirés du droit comparé pour tenter d’y remédier. Plusieurs options leur étaient offertes : le renforcement de la répression, la légalisation des mesures techniques de protection, la licence globale, la prévention, etc. Ils optent finalement le 1er août 2006 pour une combinaison entre ces deux premières solutions. Ce choix permettra t-il de concilier effectivement la copie privée ainsi que l’interopérabilité avec les intérêts de l’auteur ?

  • Titre traduit

    Copyright and digital technologies


  • Résumé

    The copyright protects the works of the human mind no matter what their form is. So the digital creations such as the software, the databases or the multimedia works are also protected by the literary and artistic copyright. In the digital environment, especially on internet, these implementations are subject to multiple imitations essentially in the name of the private copy exception. To fight against the extent of illicit downloading via peer to peer software, the French members of parliament were inspired by the comparative law. They had to choose between several options: the intensification of repression, the legalization of the technical measures of protection, the global license, prevention, etc. On August 1st, 2006 they finally chose a combination of the first two solutions. But will this choice allow to effectively reconcile the private copy and the interoperability with the interests of the author?

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (500 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 465-493. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : TH 2335
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