Évolution de la réglementation en stérilisation et conséquences

par Dominique Combeau

Thèse de doctorat en Droit médical

Sous la direction de Patrick Fraisseix et de Françoise Brion.

Soutenue en 2006

à Paris 8 .


  • Résumé

    Le Parisien en septembre 1997 et un communiqué de presse des pouvoirs publics en octobre 1997 informent que cinquante huit patients ont contracté une spondylodiscite d’inoculation à Mycobacterium xenopi dans une clinique parisienne. C’est ce qu’on appellera «l’affaire de la Clinique du Sport». Une enquête a montré que la source de l’épidémie s’avérait être une contamination des instruments chirurgicaux après désinfection pendant la phase de rinçage à l’eau qui contenait une forte quantité de ce germe. Ces instruments n��ont pas été stérilisés comme cela aurait du être le cas. Les risques liés au mauvais traitement de l’instrumentation médico-chirurgicale apparaissaient au grand jour. La circulaire n°672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux a été la mesure immédiate prise par les pouvoirs publics. C’est un des tournants en France dans l’évolution de la réglementation en stérilisation. Après un bilan des textes antérieurs et postérieurs à cette circulaire, nous nous sommes intéressés aux conséquences de l’évolution de cette réglementation (première partie) et plus particulièrement pour le service de stérilisation d’un hôpital universitaire parisien (seconde partie).

  • Titre traduit

    French reglementation evolution in sterilization and consequences


  • Résumé

    The Parisian Journal in September 1997 and one press release of the french authorities in October 1997 inform that fifty eight patients contracted a spondylodiscite inoculation with Mycobacterium xenopi in a Parisian private clinic. It is what will call "the business of the Private clinic of the Sport". An investigation showed that the source of the epidemic proved to be a contamination of the surgical instruments after disinfection during the phase of rinsing with water which contained a strong quantity of this germ. These instruments were not sterilized as that would have being the case. The risks related to the ill treatment of medico-surgical instrumentation appeared as clear as day. The French circular n°672 of October 20, 1997 relating to the sterilization of the medical devices was the immediate measurement taken by the authorities. It is one of the turnings in France in the evolution of the regulation in sterilization. After an assessment of the texts former and posterior of this circular, we were interested in consequences of the evolution of this regulation (first part) and more particularly for the sterilization service of a Parisian hospital (second part).

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Informations

  • Détails : 1 vol. (291 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 234-258

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
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  • Cote : TH 2324
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