L'accès aux marchés, le système commercial multilatéral et le développement

par Lofti Ouled Ben Hafsia

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Fereydoun A. Khavand.

Soutenue en 2006

à Paris 5 .


  • Résumé

    Alors que les barrières commerciales tombent, les obstacles juridiques demeurent. Le nombre de pays a triplé au cours des 50 dernières années. Il y a 20 ans, le droit commercial était lié à une notion en particulier. Aujourd'hui, ce n'est plus possible. De nombreuses règles et pratiques commerciales internationales façonnent la manière dont les échanges sont menés. Qu'il s'agisse de l'agriculture, des services, des textiles et vêtements ou. . . , les accords de l'OMC dominent la scène commerciale internationale. L'ouverture des marchés a favorisé le commerce et la croissance économique partout dans le monde ces dernières décennies. Pourtant, les droits de douane restent encore un obstacle essentiel à "l'accès aux marchés". Des avantages considérables pourraient être tirés de leur réduction. Le Programme de Doha pour le développement, adopté en novembre 2001 par les ministres des pays membres de l'OMC, constitue une feuille de route pour les négociations commerciales multilatérales en cours, et demande une amélioration sensible de l'accès aux marchés, en particulier pour les PED. Nous devons trouver de nouveaux moyens pour faciliter les opérations commerciales, régler les différends et mettre en place un environnement juridique sûr en vue de rassurer les partenaires étrangers.

  • Titre traduit

    Market access, international trade system and development


  • Résumé

    While trade barriers are falling, legal barriers are not. The number of countries has more than tripled in the past 50 years. Twenty years ago, people often associated business law with a particular nation. Today, they cannot afford to. A variety of international trade rules and practices are shaping the way trade is conducted. Whether we speak of agriculture, services, textiles and clothing, intellectual property. . . , WTO agreements dominate the international trade arena. The opening of markets has boosted trade and economic growth worldwide in the past few decades. Yet tariffs still remain a key obstacle to "market access". The potential benefits of further reducing this obstacle are significant. The Doha Development Agenda agreed in November 2001 by WTO ministers provides a roadmap for the current multilateral trade talks, calling for achievement of sybstantial improvements in market access, particularly for DC. We need new ways to facilitate business deals, settle disputes and create secure legal environments that attract foreign partners.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (457 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 441-457

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  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque de la Faculté de Droit (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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