Recherches sur le concept juridique de souveraineté monétaire

par Alexandre Desrameaux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    La souveraineté monétaire est un concept juridique pertinent, en ce sens qu'il n'est pas de monnaie sans Etat. Si l'Etat peut théoriquement se passer de monnaie, la monnaie est en revanche nécessairement une création juridique de l'Etat. Elle est fondamentalement une norme posée par lui. Mais en devenant, par les soins de la doctrine et des souverains, un outil au service de l'Etat, elle lui est devenue indispensable, au point qu'il ne semble plus pouvoir l'ignorer, sauf à remettre profondément en cause son mode de fonctionnement ou la nature de ses interventions. La puissance et la confiance inséparables de la monnaie sont certes transmises et garanties initialement par le souverain. Il reste que le souverain se nourrit en retour de cette puissance et de cette confiance qu'il confère, en droit à la monnaie. C'est pourquoi les compétences monétaires d'un Etat ne peuvent être abandonnées à un autre Etat. La logique veut qu'il puisse seulement en déléguer pour un temps l'exercice, tant que ses intérêts vitaux ne sont pas menacés. L'expérience montre qu'il en résulte, à terme, soit un renforcement de la souveraineté du déléguant, soit un transfert de celle-ci au délégataire.

  • Titre traduit

    Investigations about juridical concept of the monetary sovereignty


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Informations

  • Détails : 1 vol. (844 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 772-826

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  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/T2006-77
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