L' intermédiaire contractuel

par Marie-Julie Loyer-Lemercier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est de porter attention aux intermédiaires contractuels, qualificatif plus que véritable qualification pour désigner ceux dont l’activité, de source contractuelle, consiste à mettre en rapport deux ou plusieurs personnes en vue de conclure un contrat. Méconnus autant que mal-aimés, ces intermédiaires sont rarement regroupés sous un seul terme. La doctrine et la jurisprudence tendent à traiter séparément des mandataires, des commissionnaires, des courtiers, des agents commerciaux, etc… Cette ségrégation ne permet pas de comprendre l’objet de l’activité d’intermédiaire, ni de mettre en lumière les points communs qui existent entre tous ces professionnels. Cependant, malgré une apparente diversité de qualifications juridiques, il peut être démontré que les intermédiaires répondent à la qualification unique de mandataires de leurs clients ; seuls les rapports qui se créent avec les contractants qu’ils sont chargés de trouver varient selon l’étendue des pouvoirs détenus et changent le rôle des intermédiaires. Quels que soient ces liens, la persistance de leur fonction principale d’entremise y est consacrée. En dépit des apparences, l’intermédiaire n’est pas intéressé à l’acte qu’il a permis de conclure ou qu’il a conclu lui-même soit en son nom, soit au nom d’autrui. Le contrat d’intermédiaire, qui engendre l’engagement d’un absent, nécessite une confiance réciproque. Il est ainsi conclu intuitu personae et permet de mettre en lumière l’obligation de loyauté réciproque qu’il implique.

  • Titre traduit

    ˜The œcontractual intermediary


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Informations

  • Détails : 1 vol. (397 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 344-381

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2006-70
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