La clause sociale entre impératifs économiques et considérations juridiques : Divergences et convergences en matière de régulation sociale et commerciale internationale: l'OIT ou l'OMC comme instances de régulation

par Rolla Moumne

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Serge Sur.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    La préoccupation concernant la loyauté dans les échanges occupe, depuis une dizaine d’années, le devant de la scène. La Clause sociale, qui constitue une garantie de mise en application de certains droits éthiques, se trouve au cœur de cette préoccupation et du lien réel ou potentiel entre la régulation sociale et la régulation commerciale à l’échelle internationale. Bien qu’ancienne, cette idée de clause sociale a pris corps à la veille de la création de l’OMC et se trouve étroitement liée à cette Institution. Dès lors une confrontation s’est installée entre les deux organisations que sont l’OMC et l’OIT. C’est cette dernière qui est aujourd’hui l’instance officiellement en charge de l’application des normes sociales fondamentales, or le débat persiste, prenant appui sur l’inadaptation ou l’insuffisance de l’action normative de cette Organisation. En effet, l’introduction d’une clause sociale qui suppose l’intervention normative de la régulation commerciale est considérée comme l’unique alternative si l’on veut voir émerger les prémisses d’une régulation sociale au niveau international apte à lier les Etats concernés. L’enjeu provisoire sera probablement défini par les limites de la capacité normative de l’OIT.

  • Titre traduit

    The social clause between economic requirements and legal considerations : Divergences and convergences as regards social and trade international regulation : ILO and WTO as authorities of regulation


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Informations

  • Détails : 1 vol. (328 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 256-273

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2006-69
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