Le pouvoir discrétionnaire du législateur: contribution à une étude du pouvoir législatif

par Sébastien Miller

Thèse de doctorat en Droit constitutionnel

Sous la direction de Olivier Beaud.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    Ce travail analyse le rôle constitutionnel du pouvoir législatif en étudiant la production juridique du pouvoir d’appréciation politique du législateur. Il utilise la notion théorique de pouvoir discrétionnaire du législateur et en distingue deux types : celui qui est soustrait au contrôle de constitutionnalité, et celui qui est produit par ce contrôle. Le premier, marginal, révèle le caractère politique de la loi qui explique que son interprétation de la Constitution prévale exceptionnellement sur celle du juge. Le second, essentiel, se caractérise par son ambivalence, la très grande variabilité du contrôle qui pèse sur lui, et le fait que le juge le produise à partir de configurations d’indéterminabilité normative. Ceci révèle la théorie constitutionnelle qui sous-tend son contrôle et caractérise l’ambiguïté du pouvoir discrétionnaire, instrument à la fois de la consécration du monopole législatif d’expression d’une volonté politique, et de sa rationalisation par le juge.

  • Titre traduit

    Discretionary power of legislator: a contribution to the study of legislative power


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (647 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 605-634

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2006-62
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.