L'inaliénabilité du domaine public

par Hervé de Gaudemar

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    La thèse a pour objet l’étude de l’inaliénabilité du domaine public sans esprit dogmatique ni révérence particulière pour ce qui est souvent perçu comme l’un des principes les plus durables du droit public français. Évitant l’esprit de sacralisation ou la répétition axiologique, l’expression « inaliénabilité du domaine public » n’a pas été considérée ici comme un bloc mais, au contraire, comme l’association d’une règle, l’inaliénabilité, et d’une catégorie, le domaine public, qui mis ensemble forment un principe. Il en résulte que l’inaliénabilité du domaine public est très différente des diverses formes d’inaliénabilité que l’on rencontre en droit privé ou en droit public. Ainsi, à la différence de la première, celles-ci n’interdisent ni l’usucapion du bien, ni son insaisissabilité pas plus qu’elles n’emportent l’imprescriptibilité de la sanction de l’aliénation. On peut alors percevoir que l’inaliénabilité du domaine public est avant tout une obligation de l’appropriation publique de la dépendance. C’est ce que l’on regroupe sous le terme de principe de l’inaliénabilité du domaine public. La règle d’inaliénabilité, quant à elle, vient seulement limiter l’exercice du droit de propriété de la personne publique pour garantir le respect de cette propriété publique obligatoire. Elle n’implique rien d’autre que le maintien de la propriété juridique de la dépendance par une personne publique, ce qui ouvre un large champ pour déterminer ce que sont les exigences de l’affectation. Ainsi conçue par la titularité du droit de propriété, l’inaliénabilité du domaine public n’interdit ni le droit réel d’occupation, ni le bail commercial, ni la servitude sur la dépendance, ni la circulation juridique du bien entre les personnes publiques.

  • Titre traduit

    ˜The œinalienability of the public domain


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Informations

  • Détails : 2 vol. (637 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 583-621

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2006-61,2
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