L'amnistie politique en France : (Etude d'une notion constitutionnelle)

par Claire-Marie Castéla-Cockenpot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Beaud.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    L’amnistie politique est une institution constitutionnelle à part entière. Elle se distingue de l’amnistie de droit commun par son objet et sa finalité. Directement liée à l’existence d’une crise sociopolitique, voire d’une guerre civile, elle jette le voile de l’oubli sur les infractions politiques au sens large qui ont un lien particulier avec l’événement à l’origine des violences. Elle a pour finalité la paix civile, par la réconciliation et l’unité nationale, et par conséquent, la sauvegarde de l’Etat. Prérogative de puissance publique, elle s’impose à l’ensemble de la communauté nationale. Elle est aujourd’hui encore considérée comme une condition essentielle d’exercice de la souveraineté nationale. Elle relève plus de la décision politique que du droit comme en témoignent l’absence de réglementations précises relatives à son application et le contrôle limité dont elle fait l’objet.

  • Titre traduit

    Political amnesty in France : (Study of a constitutional notion)


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Informations

  • Détails : 1 vol. (383 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 358-378

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2006-55
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