La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique

par Sébastien Touzé

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Jean-François Flauss.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    La protection diplomatique, procédé de mise en oeuvre de la responsabilité internationale, est traditionnellement envisagée sous l'angle de la théorie du droit propre de l'Etat. En actionnant sa protection au profit de l'un de ses nationaux lésés par un acte internationalement illicite imputable à un état étranger, l'Etat ne ferait valoir, selon cette conception, que la défense du droit subjectif propre, celui de voir le droit international respecté en la personne de ses nationaux. Partant d'un postulat admis selon lequel cette théorie classique ne reconnaît aucune place aux droits individuels que l'ordre juridique international reconnaît aux personnes privées, cette étude porpose une réflexion sur la pérennité de cette théorie et la confronte avec les diverses évolutions juridiques qui se sont manifestées depuis son affirmation doctrinale et sa confirmation jurisprudentielle. En analysant une large part du contentieux international et national, un constat de réserve s'impose et permet de faire droit à l'idée selon laquelle la conception volontariste du droit propre de l'Etat ne peut prévaloir en l'état. Relativisée par la reconnaissance de droits individuels d'origine internationale et la jurisprudence internationale récente qui leur est consacrée, la théorie traditionnelle révèle de nombreux anachronismes. La question de l'adéquation de la protection diplomatique avec les mécanismes internationaux de la responsabilité internationale se dégage alors et une solution juridique d'adaptation s'avère nécessaire. Celle-ci est dégagée à travers une conception non-unitaire du fondement substantiel de l'action étatique et de ses composantes fonctionnelles de mise en oeuvre.

  • Titre traduit

    The protection of the rights of citizens abroad : research on the diplomatic protection


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par A. Pedone à Paris

La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (716 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 642-650

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-TOU
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2006-53
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par A. Pedone à Paris

Informations

  • Sous le titre : La protection des droits des nationaux à l'étranger : recherches sur la protection diplomatique
  • Dans la collection : Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme , 11
  • Détails : 1 vol. (XII-513 p.)
  • ISBN : 978-2-233-00523-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 477-495. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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