Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : Etude comparative

par Catherine Popineau-Dehaullon

Thèse de doctorat en Droit privé comparé

Sous la direction de Marie Goré.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le juge est habituellement considéré comme le seul à même de remédier efficacement à l'inexécution du débiteur afin de protéger la force obligatoire du contrat. Les actes de justice privée par lesquels le créancier peut remédier unilatéralement à la défaillance de son partenaire sont cantonnés, soit à des mécanismes d'incitation à l'exécution, soit à de simples anticipations de la décision du juge, en cas d'urgence ou de faute grave. Le droit comparé permet de renouveler cette conception classique de la justice privée contractuelle car il montre que le créancier peut parer efficacement à l'inexécution du débiteur, sans que la force obligatoire du contrat soit nécessairement mise à mal, afin de prendre en compte le réflexe naturel des parties consistant à gérer seules l'inexécution du contrat. La justice privée est légitime face à l'inexécution du débiteur (première partie). Elle donne le droit au créancier d'inciter son partenaire à l'exécution, notamment grâce à des instruments d'adaptation, mais elle lui accorde aussi le droit de rompre unilatéralement le contrat lorsqu'elle altère le lien contractuel. La justice privée peut ainsi être considérée comme une alternative aux remèdes judiciaires. Pour cette raison, la justice privée a vocation à s'appliquer de manière générale, en concurrence avec les remèdes judiciaires, selon les mêmes conditions, déplacées des mains du juge à celles du créancier. Certes, ses effets peuvent être remis en cause par l'intervention judiciaire a posteriori mais seulement lorsque le créancier l'a abusivement exercée (seconde partie). Ces avantages et ces limites conduisent à dédramatiser le recours à la justice privée.

  • Titre traduit

    Self-help remedies for breach of contract : A comparative study


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : étude comparative


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (838 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 777-819, index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°4119
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE POP
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-POP
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : I4°360
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2006-52
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les remèdes de justice privée à l'inexécution du contrat : étude comparative
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 498 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIII-689 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03337-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [617]-650. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.