Consentement et actes juridiques

par Laurence Attuel-Mendes

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    Malgré une utilisation courante dans le Code civil et son importance cruciale, le consentement reste une notion imprécise. Il n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. Elle fait apparaître une différenciation des règles générales et spéciales du consentement. Avant tout, la nécessité de l'émission d'un consentement à la formation d'un acte juridique se vérifie. Un régime général est d'une part inhérent à toute émission de de consentement. L'émission obligatoire d'un consentement se traduit par un ensemble de règles précises de caractérisation, qu'elles ressortent d'une dimension privée, c'est-à-dire axée sur le for interne, ou sociale, c'est-à-dire tournée vers l'extérieur. L'efficacité de ce consentement peut alors s'organiser différemment selon la dimension envisagée. D'autre part, une place est faite aux règles spéciales du consentement qui ne sont plus nécessairement impératives. Elles sont dirigées soit vers l'émetteur- et il n'est pas toujours nécessaire de bénéficier de certaines qualités ni d'être une personne directement rattachée à l'acte; le régime du consentement en est alors influencé- soit vers l'extériorisation formaliste du consentement, son procédé est alourdi, que ce soit par le biais du renforcement de l'information fournie ou par le biais de la rédaction d'un écrit- et l'articulation de la protection spéciale avec le régime du consentement en est influencée.

  • Titre traduit

    Consent and contracts


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Litec à Paris

Consentement et actes juridiques


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. ( 534 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 427-524

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2006-46
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : Consentement et actes juridiques
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 77 , 0150-7451
  • Détails : 1 vol. (475 p.)
  • ISBN : 978-2-7110-1118-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 397-463. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.