Les rapports entre les juridictions suprêmes nationales et la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

par Alex-François Tjouen

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques-Henri Robert.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .

mots clés

• Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
• Cours jugeant en dernier ressort -- Afrique
• Procédure civile -- Afrique
• Compétence (droit) -- Afrique
• Droit des affaires -- Afrique

Résumé

Depuis la signature du Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) en 1993, la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) est la seconde juridiction judiciaire suprême à côté de celles nationales des Etats membres. Son domaine de compétence, très étendu, a laissé croire à tort que les juridictions suprêmes nationales n'ont plus rien à faire. De plus, exclusivement compétente en droit des affaires, elle était censée combattre l'insécurité judiciaire dans ces Etats. Mais de nombreuses lacunes sont apparues dans la procédure civile à cause des imperfections dont souffre la CCJA et des conflits de compétence entre les juridictions suprêmes et elle. De telles insuffisances ont plutôt aggravé l'insécurité judiciaire. Elles obligent le législateur OHADA qui les a négligées, à réorganiser la procédure civile communautaire dans le sens d'un juste équilibre entre les différentes juridictions concernées et d'un rapprochement de la justice communautaire de tous ses justiciables y compris les plus démunis.

Titre traduit

˜The œrelations between the national supreme jurisdictions and the Common Court of Justice and Arbitration of the organization for the Common Court of Justice and Arbitration of the organization for ther harmonization of the business law in Africa (OHADA)

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