Le fonds de commerce numérique

The Fonds de commerce numerique

• Auteur / Autrice : Oswald Seidowsky
• Direction : Jérôme Huet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fonds de commerce électronique

France

Résumé

Un commerce numerique realise des conditions de fixite et de permanence suffisantes pour la conclusion de contrats et constitue donc un support adequat pour la commercialisation de biens et de services. Aussi, l’institution juridique « fonds de commerce » parait a priori appropriee pour conferer une existence juridique a cette realite economique et ainsi qualifier et encadrer le developpement d’une activite commerciale, fut-elle numerique et localisee sur un reseau numerique. Toutefois la notion classique de fonds de commerce classique est d’ores et deja sujette a de nombreuses interrogations. Aussi, l'application de cette qualification aux reseaux numeriques implique une analyse attentive de l’essence et du regime de la notion, car admettre la possible existence d’un fonds numerique revient a revisiter les debats en cours.