Les sanctions non militaires des Nations unies : fondements, mise en oeuvre et conséquences pour les Etats tiers et les droits de la personne

par Jérôme Auslender

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Emmanuel Decaux.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'une des innovations essentielles du système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations unies réside dans la capacité dont disposent certains organes de l'Organisation à recourir aux sanctions non militaires à l'encontre d'Etats qui menacent ou altèrent la paix et la sécurité internationales afin que, dans le but d'un maintien ou d'une restauration de celles-ci, ils modifient leur comportement. Bien que n'étant pas le seul organe compétent en la matière, c'est le Conseil de sécurité qui, dans la pratique, fera usage de cette fonction de sanction dans des proportions au demeurant fortement accrues depuis la fin de la guerre froide. Le Conseil dispose ainsi d'un pouvoir considérable et d'une pleine liberté, qu'aucun contrôle de légalité ne vient contredire, tant dans la décision de recourir aux sanctions que dans leur choix. Les conséquences des sanctions peuvent cependant dépasser les strictes nécessités du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Certaines d'entre elles, celles qui concernent les Etats les plus fortement liés, notamment d'un point de vue économique, à l'Etat sanctionné, apparaissent inévitables. Aucune assistance effective n'est toutefois portée à ces Etats tiers pour en amoindrir les effets. Mais ce sont surtout les conséquences pour les populations civiles, insuffisamment atténuées par les dérogations humanitaires, qui sont les plus dommageables notamment lorsqu'elles attentent à certains droits fondamentaux de la personne, une telle situation créant, de surcroît, un conflit normatif dont l'issue peut remettre en cause la légalité même des sanctions.

  • Titre traduit

    United nations non-military sanctions: fondations, implementation and consequences for third states and human rights


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Informations

  • Détails : 1 vol. (619 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 574-609

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 384 AUS
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2006-39
  • Bibliothèque : Centre de documentation de l'école militaire (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 341.582 AUS
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