La diversité culturelle dans un cadre économique et technologique en mutation

par Ludovic Bottallo

Thèse de doctorat en Droit de la communication

Sous la direction de Jérôme Huet.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    La culture subit de profondes mutations économiques et technologiques liées à la mondialisation et au développement de l'internet. L'exception culturelle, qui a jusqu'à présent justifié les dispositifs normatifs et incitatifs, nationaux et communautaires, lors des différentes négociations multilatérales, ne semble plus être adaptée. La diversité culturelle se présente, désormais, comme l'unique moyen de maîtriser de façon juridique et générale le cadre culturel actuel, notamment par l'admission du caractère ambivalent des biens et services culturels (mi-économiques et mi-culturels). Si, jusqu'à présent, ce principe n'était retenu que par des textes déclaratoires (soft law), l'UNESCO l'a récemment érigé en principe fondamental du droit international, par le biais d'une Convention. Néanmoins, il semblerait que ce texte normatif soit moins performant qu'il n'y paraît. De son côté, l'Union européenne admet largement le principe de la diversité culturelle, tant dans sa législation, que dans ses applications. Or, le rejet de la Constitution écarte toute mise en œuvre effective. La diversité culturelle consacre la souveraineté des Etats en matière de politiques culturelles. Aussi, afin de mettre en œuvre ce principe, les Etats et l'Union européenne devront d'une part, renforcer la compétitivité de leurs industries cinématographiques et numériques et d'autre part, développer des dispositifs incitatifs nécessaires à l'essor du plurilinguisme sur l'internet. Ces deux actions concourront à rééquilibrer les échanges de biens et services culturels de produits traditionnels, ainsi que les échanges linguistiques sur le web.

  • Titre traduit

    Cultural diversity within the context of tne universalization and the development of the Internet


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Informations

  • Détails : 1 vol. (526 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 415-461

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2006-34
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/T2006-34
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