La peine privée : Aspects de droit interne et international

par Bertrand Mazabraud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Dominique Bureau.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'étude de la peine privée sous l'aspect interne et international invite à en cerner la notion et à en examiner les applications. En ce qui concerne la notion, il apparaît que cette dernière a connu des évolutions sémantiques passant d'un paradigme vindicatif à celui d'une rétribution sociale la rapprochant ainsi de la peine publique. Elle peut se définir, malgré ses variations, comme une sanction répressive organisée par les règles du droit privé. En tant que sanction punitive elle se distingue des mesures de réparation et de cessation de l'illicite, et peut être utilement confrontée à la notion autonome de " sanction punitive " dégagée par la jurisprudence constitutionnelle et européenne. En tant que sanction civile, elle ne prend ses modalités d'existence que selon les règles du droit civil, ce qui la distingue des autres formes de répression, et lui donne son idiosyncrasie. En ce qui concerne les applications, certaines se révèlent adaptées et circonstanciées à une situation donnée (c'est notamment le cas en matière familiale et en droit des contrats), alors que d'autres présentent des désavantages considérables qui conduisent à proposer leur rejet (que ce soit des peines privées existantes comme l'astreinte, ou des peines privées dont l'introduction est proposée en doctrine sur le modèle des punitive damages). Enfin, le sort international de la peine privée semble conditionnée par sa qualification de mesure civile ou de mesure pénale. Cette qualification devrait varier en raison de la grande diversité axiologique des peines privées existantes. Il en découlerait que certaines suivraient les règles du droit pénal international, d'autres celles du droit international privé.

  • Titre traduit

    The "private poena", aspects of international law


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2017 par Presses universitaires de Rennes à Rennes

De la juridicité : le droit à l'école de Ricœur


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (777 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 707-755

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2006-31
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2006-31
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2017 par Presses universitaires de Rennes à Rennes

Informations

  • Sous le titre : De la juridicité : le droit à l'école de Ricœur
  • Dans la collection : ˜L'œunivers des normes , 1761-8800
  • Détails : 1 vol. (285 p.)
  • ISBN : 978-2-7535-5192-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 269-280. Notes bibliogr.
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