Un siècle de juridictions répressives françaises en Algérie

par Pascale Dimas

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de André Laingui.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le 5 juillet 1830 l'armée française prenait Alger. La France se devait de gouverner au mieux les contrées sous sa domination. Il lui fallut concilier deux organisations judiciaires et deux morales diamétralement opposées. Une hésitation constante entre assimilation et spécificités locales de l'Algérie fut la caractéristique majeure de la politique française en matière pénale sur cette région. La scission en deux zones, l'une militaire et l'autre civile fut rapidement mise en place. La justice militaire présida la première à la répression pénale en Algérie. Les conseils de guerre prirent naturellement leur place pour administrer la justice pénale. Leur compétence appliquée à tous fut ensuite réduite, les européens échappant à cette juridiction. Puis furent instaurées en territoire militaire les commissions disciplinaires compétentes sur les populations indigènes. La réduction géographique de la zone sous influence militaire au profit du territoire civil fit disparaître ces juridictions. Après une tentative d'assimilation à la justice métropolitaine, le retour à un système de personnalité des juridictions s'avéra inévitable à partir du début du XXème siècle. Contre l'avis de la majorité de la doctrine, la justice cessait de rechercher l'assimilation des juridictions répressives. Ainsi furent crées les cours d'assises sans jury, les juges de paix à compétence étendue, les cours criminelles, les tribunaux répressifs indigènes et des pouvoirs judiciaires furent confiés aux administrateurs des communes mixtes. Enfin, en 1930 une assimilation avec la justice métropolitaine pu à nouveau être appliquée.

  • Titre traduit

    A century of french repressive juridictions in Algeria


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Informations

  • Détails : 1 vol.(409 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 398-405

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  • Bibliothèque : Centre d'Histoire du Droit (Rennes).
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT2006-23
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