L'obligation de sécurité : Etude de droit comparé (droits français et québécois)

par Nathalie Vezina

Thèse de doctorat en Droit comparé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    Découverte par les tribunaux français à la fin du 19e siècle et transposée en droit québécois au cours du 20e siècle, l'obligation de sécurité constitue l'exemple le plus manifeste du pouvoir des tribunaux de définir le contenu obligationnel du contrat. Cette obligation, ainsi que d'autres qui y sont apparentées (incluant la garantie du vendeur contre les vices cachés), jouent un rôle de premier plan dans la responsabilité contractuelle encourue par l'un des contractants pour l'atteinte à l'intégrité de la personne ou des biens de son cocontractant. La coexistence de la responsabilité extracontractuelle (ou délictuelle) et l'apparition de régimes particuliers consacrés à la sécurité des produits amènent néanmoins à s'interroger, dans les systèmes juridiques français et québécois, sur la nature contractuelle de l'obligation de sécurité et le régime dont cette obligation doit être assortie. Cette thèse cherche à déterminer dans quelle mesure les développements récents du droit français au sujet de cette obligation peuvent être transposés en droit québécois. À l'inverse, elle aborde l'apport possible du droit québécois, à la suite de la réforme du Code civil du Québec, quant à la remodélisation de l'obligation de sécurité en droit français. La thèse vise à préciser, à travers différentes problématiques soulevées par l'obligation de sécurité, le potentiel et les limites de la circulation des modèles juridiques.

  • Titre traduit

    ˜The œobligation of safety : A comparative study (french and Quebec law)


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Informations

  • Détails : 1 vol. (581 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 549-581

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  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2006-22
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2006-22
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