La mesure du préjudice contractuel

par Andrea Pinna

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Gautier.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    En droit français, le préjudice qui résulte d'une inexécution contractuelle est réparé de deux façons, en principe, distinctes. La dualité de régime se remarque par le fait que les effets que le contrat a pu produire sont soit définitivement validés, soit rétroactivement remis en cause. Comme remède à l'inexécution contractuelle, le créancier peut toujours se limiter à demander l'allocation de seuls dommages et intérêts qui complètent l'exécution et lui confèrent ainsi son dû. Dans certaines hypothèses, le créancier peut obtenir la résolution du contrat qui entraîne son anéantissement rétroactif et la restitution de ce qui avait été fourni de part et d'autre. La mesure du préjudice, et donc la quantification de l'indemnisation allouée au contractant qui n'a pas obtenu ce qu'il attendait, est réalisée différemment dans ces deux hypothèses. En effet, la fonction de ces remèdes contractuels est en principe différente. Le droit positif a toutefois adapté les conséquences d'un anéantissement rétroactif en les alignant sensiblement sur la situation de survie des effets du contrat. L'établissement des bases de calcul du préjudice contractuel selon que le contrat et résolu ou pas montre cette similitude de traitement. Il ne reste que des distorsions mineures qui ne reposent plus sur un fondement juridique solide. La question de la justification de ce système dualiste se pose alors naturellement. Il apparaît que celui-ci ne devrait être maintenu que lorsque les prestations peuvent être restituées en nature, ce qui aurait pour conséquence de cantonner la résolution aux seuls contrats qui ont pour effet de transférer la propriété d'un bien.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

La mesure du préjudice contractuel


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Informations

  • Détails : 1 vol. (536 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 514-523

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : G/DT2006-14
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2006-14

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 3641.50428/07
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La mesure du préjudice contractuel
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 491 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIV-570 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03015-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [533]-545. Notes bibliogr. Index
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