L'obligation de sécurité des produits en droit civil comparé : étude comparative du droit français et du droit anglais

par Ariane Dahan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie Goré.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    La question de la réparation des troubles causés par des produits défectueux est un problème de société, particulièrement dans des pays industriels comme la France et l'Angleterre. Dans chacun des deux pays, de nombreuses règles de droit permettent aujourd'hui d'assurer la sécurité des produits qui sont mis sur le marché, et d'indemniser les victimes des produits défectueux. Elles trouvent leur source dans les droits communs de la responsabilité contractuelle ou délictuelle, dans les régimes spécifiques de responsabilité, ainsi que dans les règles développées par l'Union Européenne. Cette étude se propose de réaliser la synthèse des règles de droit en vigueur en France et en Angleterre, et de déterminer quelles règles peuvent faire apparaître une obligation de sécurité des produits, d'en rappeler le contenu et le régime juridique, et également de préciser comment ces différentes règles s'agencent entre elles. La distinction entre responsabilité contractuelle et délictuelle permet de comparer les moyens et le niveau de protection selon que le produit ayant causé le préjudice avait fait l'objet d'un contrat passé par la victime ou non. Elle se justifie parce qu'elle subsiste dans les droits français et anglais malgré l'adoption des textes du droit européen, qui ont pour but de supprimer cette distinction. En dépit des différences dans les raisonnements et les cultures juridiques des deux pays, on peut conclure à une certaine convergence des solutions en pratique : la diversité des règles en vigueur permet d'indemniser les victimes des produits défectueux de manière quasi-systématique en France comme en Angleterre.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (532 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 499-523

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