La loi la plus favorable dans le conflit de lois

par Ghada Karam

Thèse de doctorat en Droit international privé

Sous la direction de Jacques Foyer.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    Vu la place qu'elle a progressivement conquise dans le règlement contemporain du conflit de lois, en grande partie grâce à l'utilisation étendue qu'en ont fait aussi bien le droit conventionnel que le droit positif national dans ses deux composantes, judiciaires et législatives, la " loi la plus favorable" semble occuper un statut particulier dans le droit international privé moderne. Cette étude ne saurait pour autant se limiter à une description pure et simple du phénomène. Bien que sérieusement contesté depuis la fameuse "révolution" américaine, le dogme de la neutralité de la règle de conflit compte encore des partisans assez convaincus. Par conséquent, avant d'en entamer une quelconque étude prospective, l'analyse des obstacles à l'acceptation de la faveur comme fondement de la règle de conflit s'impose logiquement en premier lieu. En fait, la consécration de la loi la plus favorable comme technique de résolution des conflits de lois dépendra de la pertinence théorique de ces obstacles. Dés lors, la première partie de la thèse explore les possibilités de pénétration du principe de faveur comme principe fondateur de la règle de conflit : avant d'aborder dans une seconde partie la consécration de la technique de la loi la plus favorable comme une nouvelle règle de conflit de lois.


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Informations

  • Détails : 1vol. (376 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 344-367 f.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2006-08
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