La politique des déchets dangereux au Mexique

par Vicente Ugalde

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Chevallier.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    La recherche s'interroge sur la façon dont l'autorité publique régule les déchets dangereux au Mexique, du point de vue de leurs effets sur l'environnement. Elle s'intéresse aux conditions qui ont contribué à l'accession des déchets dangereux au statut de problème de société et à la réponse publique qui en découle. La délimitation du problème des déchets dangereux comme objet d'intervention publique s'est avérée complexe ; elle a fait l'objet d'un processus de construction progressive passant par l'imbrication de facteurs internes et externes. Les négociations du traité de libre commerce, ALENA ou la signature d'accords internationaux, ont constitué un facteur propice. La politique mexicaine des déchets dangereux apparaît ainsi comme fortement marqué par l'influence de modèles étrangers. Cette politique étant une politique intensive en ressources juridiques, le droit est mis au centre de l'analyse. Les instruments juridiques véhiculent une représentation et fournissent une objectivation du champ d'intervention. Le dispositif juridique classique a été relayé par des instruments dits incitatifs ou " conventionnels " : s'ils ne constituent pas une spécificité de la politique environnementale mexicaine, leur usage va croissant. Le droit étant au cœur de toutes les phases de la politique mexicaine des déchets dangereux, de sa genèse à sa mise en œuvre, la recherche s'attache de manière plus générale à mettre en évidence la fonction du droit dans la construction de l'action publique. Elle tend à montrer que le droit constitue un instrument privilégié de connaissance des politiques publiques.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (503 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 478-499

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut d'études politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 310009894
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT2006-4

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-2006-6
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