La politique fiscale du Maroc de 1980 à l'an 2000

par Fatima-Zohra Aquesbi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Lamarque.

Soutenue en 2006

à Paris 2 .


  • Résumé

    Au Maroc, l'Etat s'est trouvé au début des années 80, confronté à des difficultés financières aiguës (conjoncture interne et internationale défavorable, crise de la dette extérieure etc. ). Acculé à solliciter le rééchelonnement de sa dette extérieure, le Maroc doit accepter en 1983 la mise en œuvre d'un programme d'ajustement structurel en collaboration avec la FMI et la Banque Mondiale qui a pour objectif de réduire les déséquilibres internes et externes et l'adaptation des structures économiques aux nouvelles données de l'économie mondiale (libéralisation, compétitivité. . . ). Ainsi, les décennies 80-90 ont été caractérisées par l'aspect structurel de la politique fiscale poursuivie par les autorités marocaine. En effet, en 1984 le Maroc s'est engagé dans un processus de réforme fiscale qui a abouti notamment à la création de nouveaux impôts modernes (TVA en 86, IS en 87 et l'IGR en 90) et à la réforme du système d'incitation à l'investissemen. Par la suite, le Maroc agira sur l'évolution de ses paramètres économiques et sociaux par l'adoption d'un certain nombre de mesures fiscales à caractère conjoncturel. Enfin, le présent travail a visé non seulement à analyser le contenu mais également la cohérence et la pertinence de la politique fiscale sur une période d'observation assez longue portant les vingt dernières années. Et à travers cette analyse, un certain nombre de questions fondamentales nous ont interpellé, à savoir :les mesures fiscales adoptées ont-elles pu permettre de répondre aux contraintes budgétaires tout en améliorant la structure du système incitatif en tant qu'instrument d'appui à l'épargne, à l'investissement et à l'emploi ? la politique fiscale récente pourra-t-elle évoluer afin de relever le défi de l'insertion de l'économie dans le processus de mondialisation en général et son intégration dans la zone de libre échange avec l'Union Européenne en particulier ?la politique fiscale pourra-t-elle prendre en considération la compensation des moins values générées par le démantèlement douanier ?Enfin, pour relever tous ces défis, le Maroc possède-t-il une véritable marge de manœuvre en matière de politique fiscale ?


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Informations

  • Détails : 1 vol. (362 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.305-313

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/DT2005-01
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/T2006-01
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