Attentes normatives et proportionnalité : éléments d'une théorie de la décision juridique

par Bernardo Bolaños

Thèse de doctorat en Philosophie

Sous la direction de Jean Mosconi.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .

mots clés

• Droit -- Philosophie
• Logique juridique
• Prise de décision
• Proportionnalité (droit)

Résumé

Au XXe siècle, la logique déontique déductive, comme analyse formelle du devoir-être, a attiré l'intérêt des juristes. Mais le raisonnement probabiliste est désormais essentiel en sciences et en philosophie. Et il existe aussi certaines applications fructueuses de la probabilité aux problèmes normatifs, comme la réflexion à propos d'un ancien problème de justice distributive, dit "le problème des partis ", et de la solution donnée par Pascal et Fermat, en 1654, ainsi que des études qui les ont suivies. L'analyse du problème et de sa solution est le fil conducteur de cette thèse. Les outils de la philosophie analytique nous servent pour aborder des débats classiques en philosophie du droit. Le débat entre interprétations réalistes et normativistes du droit peut se clarifier grâce à la philosophie des probabilités. Le principe juridique de proportionnalité et la notion d'attente normative sont considérés comme les éléments fondateurs d'une théorie de la décision juridique

Titre traduit

Normative expectations and proportionnality : elemnets of a theory of legal decision

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