La prévention des difficultés des entreprises dans les États d'Afrique francophone

par Clarisse Sawadogo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Yves Guyon et de Isabelle Urbain-Parleani.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    La prévention des difficultés des entreprises est un objectif récemment poursuivi par la législation commune des États d'Afrique francophone. À l'imitation du droit français, le législateur OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) prévoit des mesures pour détecter et traiter les difficultés des entreprises qui ne sont pas encore en état de cessation de paiements. Mais, on peut relever à coté de ces mesures amiables ou judiciaires, d'autres solutions ayant pour but, aussi, d'améliorer la prévention des difficultés des entreprises. Il s'agit d'aides diverses apportées notamment par l'État ou les organismes financiers. Si les mesures préventives semblent régler assez efficacement les difficultés ponctuelles des entreprises, tel n'est pas le cas lorsque celles-ci éprouvent des difficultés qui nécessitent de prendre des solutions générales de redressement. En effet, le réglement préventif est très peu demandé en Afrique francophone. En France, même si les entreprises recourent au règlement amiable, les résultats ne sont guère plus satisfaisants. Le nombre de défaillances d'entreprises n'a cessé d'augmenter. C'est pourquoi le projet de loi de sauvegarde des entreprises, en date du 12 mai 2004, propose une réforme de la matière.

  • Titre traduit

    ˜The œprevention of firms difficulties in the French speaking Africa states


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (308 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 297-302. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 06 : 30
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-49
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.