Les class actions et la procédure civile française

par Antoine Du Chastel de la Howarderie

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Stoffel-Munck.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    A l'heure où les Etats-Unis renforcent leur législation sur les class actions, l'on réfléchit en France à l'introduction d'une procédure nouvelle d'action de groupe, destinée à renforcer les droits des consommateurs. Il convient alors de s'interroger sur la capacité de notre procédure civile à répondre à l'immixtion du collectif dans la sphère juridique. Il est avant tout nécessaire, afin de bien mesurer les enjeux et les implications du mécanisme des class actions ou d'en relativiser les excès, de comprendre cette procédure. Il est dès lors indispensable d'étudier la notion, le régime et la pratique de ces actions outre Atlantique puisque c'est aux Etats-Unis que le système, issu de la common law anglaise s'est véritablement développé. Il sera ensuite démontré que notre droit possède de prime abord un certain nombre d'actions et d'instruments destinés à protéger l'intérêt collectif ou les intérêts individuels des justiciables. Leurs lacunes amènent néanmoins à se demander si l'introduction des class actions pourrait être opérée et si les obstacles avancés à une telle introduction sont insurmontables. Il sera enfin rappelé au vu de l'expérience de deux pays de tradition juridique romano-germanique, le Brésil et le Québec, qu'une incorporation encadrée de l'action de groupe reste possible. Des propositions seront donc formulées pour tenter de déterminer quel cadre donner à une telle action.

  • Titre traduit

    Class actions and French civil procedure


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Informations

  • Détails : 1 vol. (312 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 298-304. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-58
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : G/P2006-58
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