Contentieux objectif et subjectif en droit du travail

par Odile Levannier-Gouël

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gérard Couturier.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    Il est souligné depuis longtemps l'impuissance du système judiciaire à mettre fin par un jugement unique à un litige collectif, défini comme celui qui oppose un employeur à une collectivité de salariés. Cette impuissance peut être expliquée par une conception subjective du contentieux. Dans ce dernier, l'action a pour fonction d'assurer la sanction judiciaire des droits. L'action appartient et est en principe réservée à la personne qui peut s'en prétendre titulaire. Le jugement n'a d'effet qu'à l'égard du titulaire des droits subjectifs. En conséquence le droit de soumettre au juge un litige collectif de manière principale n'est pas reconnu au salarié ni à l'institution représentative du personnel, s'ils n'invoquent pas dans le même temps la méconnaissance de leurs droits. Quant au jugement qui tranche un litige collectif, il ne peut ni profiter ni nuire aux salariés qui n'y sont pas parties. Pour remédier à cette situation il conviendrait de faire évoluer le droit judiciaire du travail par la reconnaissance d'un contentieux objectif collectif. En effet, le recours en appréciation de la légalité d'un acte est en principe ouvert à toute personne qui fait valoir la lésion d'un « intérêt froissé ». Nul besoin de prétendre à la méconnaissance d'un droit. Les personnes à l'égard desquelles le jugement produit ses effets sont celles à l'égard desquelles l'acte illégal produit ses effets. Le jugement voit alors ses effets étendus aux salariés, mettant ainsi un terme à un litige intéressant une collectivité de salariés.

  • Titre traduit

    Litigation between employers and employee groups in French labour law


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (397 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 364-388. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Bibliothèque de recherche Paul Duez.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : PR5 4177
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 06 : 52
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-110
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.