Étude comparée des accords entre concurrents : la règle de raison : vers une méthode d'analyse de droit de la concurrence communautaire et américain

par Laure-Élise Cherrier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Horatia Muir Watt.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    Etude comparée des accords entre concurrents en droit communautaire et américain de la concurrence à partir de l'analyse des lignes directrices de la Federal Trade Commission et du Department of Justice américain (2000) et des lignes directrices de la Commission européenne (2001). Cette étude a deux objectifs. D'une part, définir le cadre d'analyse juridique des accords entre entreprises concurrentes dans chacun des ordres juridiques, en l'appliquant au cas des accords de coopération dans le secteur de la distribution des produits pétroliers raffinés. D'autre part, comprendre dans quelle mesure les autorités de concurrence r américaines et communautaires aboutissent à des solutions proches tout en conservant une méthode de raisonnement qui leur est propre: s'il existe bien une règle de raison communautaire elle ne peut être assimilée à la règle de raison américaine.

  • Titre traduit

    Comparative study of collaboration agreements among competitors : the rule of reason : an antitrust legal test in Europe and in the United States


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Informations

  • Détails : 2 vol. (456-158 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 440-456. Index

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  • Cote : D 06 : 47
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-104,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-104,2
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