La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée : le cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment d'argent en France et en Italie

par Raphaële Parizot

Thèse de doctorat en DroitDroit

Soutenue en 2006

à Paris 1 en cotutelle avec l'Università degli studi (Ferrare, Italie) .


  • Résumé

    La responsabilité pénale est une institution globalement inchangée depuis l'avènement d'un droit pénal moderne. Elle permet, en principe, de répondre à toute forme de délinquance, accomplie ou en passe de l'être, individuelle ou collective. Cependant, depuis plusieurs années, une nouvelle forme de délinquance, la criminalité organisée, met à mal cette institution. L'association de malfaiteurs et le blanchiment, infractions symptomatiques de la criminalité organisée, sont également symptomatiques d'un tel affrontement. Tous deux font fi des limites temporelles (tentative/consommation) et personnelles (complicité) de la responsabilité pénale. Cette remise en cause des canons de la responsabilité pénale est d'autant plus critiquable qu'elle n'est pas justifiée. Mais on ne peut se contenter d'une simple critique. Au constat d'une responsabilité pénale éprouvée par la criminalité organisée doit succéder la recherche d'un rapport de force renversé, d'une responsabilité pénale, non plus éprouvée, mais épreuve pour la criminalité organisée. Cela passe par la justification d'une responsabilité pénale adaptée à la réalité criminelle mais aussi par l'encadrement d'une telle responsabilité. Pour enrichir la démonstration, l'étude s'est voulue comparative. Droit éminemment doctrinal, reposant sur un code datant des années 1930 et, comme on le sait, très au fait sur la criminalité organisée, le droit italien s'est naturellement imposé à côté du droit français beaucoup plus pragmatique, assorti d'un code très récent et encore néophyte sur le thème de la criminalité organisée.

  • Titre traduit

    Criminal responsability tested by organised crime : the symptomatic case of criminal conspiracy and laundering in France and in Italy


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ à Paris et par Lextenso à

La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée : le cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment d'argent en France et en Italie


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  • Détails : 1 vol. (497 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 425-468. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 06 : 59
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH PARI R
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-121

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2006-121
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ et par Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée : le cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment d'argent en France et en Italie
  • Dans la collection : Bibliothèque des sciences criminelles , Tome 48 , 0523-5049
  • Détails : 1 vol. (XIII-441 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03589-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [379]-409. Notes bibliogr. Index
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