Le régime juridique des dividendes

par Amel Amer-Yahia

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Couret.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    Galvanisée par un contexte d'émergence d'un capitalisme financier dont les actionnaires, les investisseurs institutionnels et autres capital-risqueurs sont les personnages centraux, la thématique des dividendes suscite un intérêt de plus en plus croissant. La rentabilisation du capital investi s'impose progressivement comme un impératif, du moins comme une nécessité. Soucieuses de conserver des fonds que la libéralisation financière empreint de volatilité, les sociétés françaises se soumettent à ce nouvel ordre, caractérisé d'abord dans les pays anglo-saxons. Depuis une dizaine d'années, les distributions de dividendes sont, à chaque exercice, plus copieuses. Plus que jamais, l'élaboration d'un régime juridique des dividendes, qui n'a pas été entreprise jusqu'ici, apparaît d'une grande utilité. D'autant que le droit des sociétés, qui renferme l'essentiel des normes intéressant les dividendes, a récemment été l'objet d'une réforme d'envergure dont il est important de rendre compte. Mais loin d'avoir bouleversé la matière, les nouveautés qu'elle a pu apporter se sont révélées n'être que des aménagements à quelques fondements du régime juridique des dividendes, ceux auxquels il est permis de déroger. Les dividendes sont en effet essentiellement régis par des principes, dont l'intemporalité et la permanence sont remarquables. Les autres composantes de leur régime sont donc des assouplissements à quelques-uns de ces principes, concrètement dictés par les besoins de certaines opérations juridiques portant sur les titres de capital ou sur le droit au dividende qui leur est attaché, mais aussi par la mise en œuvre de stratégies d'attraction des investisseurs ou de fidélisation des associés. A l'heure en particulier où la contrainte de rentabilité qui pèse sur les sociétés a gagné en intensité et où il n'est plus de décision stratégique qui ne tienne compte de l'objectif de création de valeur actionnariale, il est sûrement opportun de présenter un panorama des normes constitutives du régime juridique des dividendes.

  • Titre traduit

    Dividends legal status


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par l'Harmattan à Paris

Le régime juridique des dividendes


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  • Détails : 1 vol. (510 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 474-510

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le régime juridique des dividendes
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (447 p.)
  • ISBN : 978-2-296-12144-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 409-440. Notes bibliogr.
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