Les groupements contractuels : coopération contractuelle entre entreprises

par Florence Chaix-Findji

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Cyrille David.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les groupements contractuels sont des ensembles de contrats conclus entre au moins deux entreprises dans le but de réaliser un projet commun. Les groupements contractuels peuvent être créés sans avoir été pensés préalablement ce qui engendre de nombreuses difficultés. La création de groupements contractuels pose une multitude de questions car la législation ne prend que peu en compte les liens qui peuvent exister entre des contrats conclus simultanément ou/et successivement entre les mêmes parties. Les partenaires doivent donc être vigilants lors de la rédaction de leurs contrats afin de réduire l'insécurité juridique liée à ce type de collaboration. Cette vigilance doit être constante de la négociation des contrats à leur rupture. En effet, il n'existe pas de droit propre régissant la vie des groupements contractuels. En conséquence, les partenaires doivent régler le plus précisément possible les obligations et les droits de chacun mais aussi les conséquences de la rupture d'un ou plusieurs contrats de l'ensemble. De plus, ce type de coopération est de plus en plus utilisé par les entreprises en matière de commerce international. Il est donc temps que la réalité des groupements contractuels soit prise en compte tant au point de vue national qu'international. Néanmoins, il ne faut pas que cette législation soit trop contraignante car elle inhiberait la créativité des entreprises pour structurer leurs relations.

  • Titre traduit

    ˜The œcontractual group : contractual cooperation among businesses


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Informations

  • Détails : 2 vol. (595 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 561-584. Index

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2006-116,1
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