Le régime juridique des DOM en droit français et en droit communautaire (1946-2006)

par Renée Rimbon-Ngango

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Ziller.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    Entre 1946 et le début des années 80, le régime juridique des départements d'outre-mer (DOM) connaît une évolution parallèle en droit français et en droit communautaire. En 1957, en effet, les traités européens entérinent la position constitutionnelle de ces départements et concluent à leur insertion au sein de la Communauté européenne (CE). Le processus devient progressivement dissymétrique, sous l'effet principalement de la forte influence du droit communautaire, où la mise en œuvre du statut des DOM fait une application aisée du principe d'adaptation. Elle aboutit à mettre l'accent sur les particularités de ces territoires. La CE est ainsi amenée à conférer à ces régions un statut unique, celui de régions ultrapériphériques (RUP). Il leur accorde une place tout à fait à part à l'intérieur de la nouvelle Union européenne (UE). Cette position privilégiée se distingue de leur condition de droit commun en droit national, même si le début des années 2000 marque un certain rapprochement.

  • Titre traduit

    Overseas departments in law and in the European Union (1946-2006)


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Informations

  • Détails : 1 vol. (315 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 289-309

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 06 : 39
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-106
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