Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française

par Alexandra Péri

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    La loi, expression de la volonté générale, est à la fois norme et procédé de gouvernement. La maîtrise de la fonction législative est alors conçue comme un enjeu de pouvoir. Le droit public a, dès la Révolution, été empreint de la théorie légicentriste. Dès lors, la loi devrait être l' œuvre du Parlement. Or, cette vision rousseauiste du système normatif doit être nuancée. Bien que l'exercice par le gouvernement du pouvoir législatif apparaisse incompatible avec le principe démocratique, l'analyse du critère organique de l'acte législatif conduit à reconnaître une place essentielle à l'exécutif dans son édiction, et ce quel que soit le régime politique envisagé. L'examen de l'histoire constitutionnelle française montre en effet une nette disjonction entre l'organe et la fonction. Il apparaît alors que la Constitution de la cinquième République, réservant à l'exécutif la maîtrise de la procédure législative, n'a pas opéré de réelle révolution juridique, mais n'a fait qu'enraciner les textes et les pratiques élaborés dans son laboratoire constitutionnel.

  • Titre traduit

    Executive power in the law-making process in the French constitutional history (1789-1958)


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à [Paris]

Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française, 1789-1958


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (451 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 413-438. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 06 : 37
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-57
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Fondation Varenne et par L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française, 1789-1958
  • Dans la collection : Collection des Thèses , 18
  • Détails : 1 vol. (XV-443 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-17-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 411-430. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.