La liberté des opérateurs sur le marché : étude de droit de la concurrence

par Fabrice Van Cauwelaert

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Lucas de Leyssac.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    La consécration d'une «économie de marché où la concurrence est libre» par l'article 4 du Traité CE a eu pour conséquence un bouleversement du rôle traditionnel de l'Etat, et de l'Administration dans l'économie. Disposant hier de la concurrence, les pouvoirs publics y sont aujourd'hui soumis. En outre la liberté, autrefois confisquée aux opérateurs, a dû leur être restituée. Dire qu'un marché est ouvert à la concurrence consiste à permettre aux opérateurs d'y accéder pour devenir concurrent. Cette protection est assurée par le droit de la concurrence. A la suite de la libéralisation de l'économie, cette liberté de devenir concurrent s'est imposée tant aux faiseurs de règles, qu'aux autres opérateurs. Mais la concurrence n'est pas une fin en soi! Elle n'est imposée que pour permettre une amélioration du processus économique, en assurant une allocation optimale des ressources. Or, les bienfaits économiques attendus de la concurrence, résultent de la compétition à laquelle se livrent, en fait, les opérateurs. A défaut d'exercice d'une compétition, aucun des bientàits économiques attendus de la concurrence ne se réalise. Le système perd sa justification et la concurrence sa finalité. Ils pourraient alors être condamnés. Des moyens ont alors été utilisés pour susciter l'exercice d'une compétition. Il apparaît alors que si la liberté de devenir concurrent est conquérante, la liberté de ne pas exercer une compétition est déclinante.

  • Titre traduit

    Operator's freedom on a market : a competition law study


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Informations

  • Détails : 1 vol. (450 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 402-434. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 06 : 27
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-46
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