Le recours constitutionnel (Verfassungsbeschwerde) devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande

par Olivier Joop

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le recours constitutionnel (Verfassungsbeschwerde) est à l'origine de la très grande majorité des procédures engagées devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande. Cette voie de recours extraordinaire permet à un particulier de s'adresser à la Cour, lorsqu'il estime que l'un de ses droits fondamentaux garantis par la Constitution allemande a été violé par une mesure de la puissance publique (loi, acte administratif, décision de justice). Le présent ouvrage se propose d'étudier dans un premier temps les modalités pratiques du recours constitutionnel (procédure de filtrage, conditions de recevabilité, étendue du contrôle de constitutionnalité opéré suite à une saisine par recours constitutionnel). Dans un second temps, il se consacre aux questions soulevées par l'évolution du recours constitutionnel. Ce recours, conçu en première ligne comme une voie de recours à finalité subjective (la protection des droits de l'individu) possède en effet aussi une fonction objective dont les rapports avec la fonction subjective ne sont pas toujours dénués de tensions. De plus, le nombre élevé de recours constitutionnels formés chaque année (environ 5. 000) ne manque pas de poser la question de la réforme de ce recours dans le but de désengorger la Cour. Enfin, la construction européenne et la mise en place de juridictions supranationales placent le recours constitutionnel allemand devant de nouveaux défis.

  • Titre traduit

    The constitutional complaint (Verfassungsbeschwerde) to the German federal constitutional court


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Informations

  • Détails : 1 vol. (672 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 640-653

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