L' harmonisation communautaire et internationale de l'information légale financière

par Syrine Attia

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Yves Guyon et de Isabelle Urbain-Parleani.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    Si l'on s'interroge encore sur l'existence de l'harmonisation communautaire et internationale de l'information légale financière, cette étude n'est pas pour vous car la matière de l'harmonisation de l'information légale financière, est formée. Fermement campée dans un décor de globalisation accrue des échanges, elle a déjà une histoire grâce aux formidables efforts de « rapprochements », (des précautions prophylactiques sont à prendre) accomplis. Toutefois, il serait faux de prétendre que le voyage harmoniste est terminé, des progrès et des efforts sont encore à accomplir. L'orchestration de l'hannonisation en question est étonn. Amment riche et diversifiée. Elle relève tant de réalisations coercitives que volontaires. Celles-ci s'offrent, en outre, le luxe, si nous pouvons nous exprimer ainsi, d'une opportunité de la mixité de l'accomplissement harmoniste. L'entreprise d'harmonisation de l'information exprime des solutions dictées sur un plan régional, mais également internationales, sans exclure les concrétisations étatiques, à l'instar de l'exemple américain, pourtant fortement marqué de protectionnisme, autant de démonstrations et concrétisations circulatoires. La construction d'harmonisation, est conditionnée par son équilibre, notion dynamique, contrairement à tout immobilisme. Elle s'attache à donner une vision réelle de l'entreprise, intimement liée à un souci de promotion de la confiance, dans toutes ses réalisations sociales.

  • Titre traduit

    Common and international harmonization of legal financial information


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Informations

  • Détails : 1 vol. (360 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 338-360. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 06 : 21
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-41
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