La protection pénale des opérations de la bourse : étude comparée en droit français, émiratie et égyptien

par Jasem Antali

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    Une étude consacrée à la protection pénale des opérations boursières implique de montrer la spécificité de cette protection. Nous avons établi les caractères des infractions boursières : technique, mondiale, et la difficulté de la preuve. La responsabilité née des infractions boursières a une autonomie propre. Mais, une autonomie seulement relative, et non pas absolue, elle ne représente pas une dérogation notable aux règles du droit commun. La protection des opérations de bourse se fait à travers la protection du principe d'égalité entre les investisseurs et de celui de la loi de l'offre et de la demande. En fait cette protection est assurée à travers la mission d'un organisme chargé du bon fonctionnement du marché. Concrètement, cette protection découle de l'incrimination du délit d'initié, du délit de diffusion d'une information fausse de la manipulation de cours et enfin de l'obstacle aux recherches effectuées par l'organisme chargé de la régularité du marché. Le droit français a achevé sa mission, le droit émirien est assez proche de cet objectif théorique, au moins sur le plan théorique, tandis que le droit égyptien est plus éloigné.

  • Titre traduit

    ˜The œpenal protection of the stock exchange transactions : comparative study in French right, Emiratie and Egyptian


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Informations

  • Détails : 1 vol. (443 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 428-440

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 06 : 22
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-33
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