Conflits fonciers et sécurisation des acteurs en Haïti

par Emmanuel Charles

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Camille Kuyu Mwissa.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    La thèse porte sur les conflits fonciers et la sécurisation des acteurs en Haïti. Après avoir identifié les différents conflits et leurs causes, dont la plus importante est la généralisation de la propriété privée au détriment des droits fonciers coutumiers, nous sommes arrivé à cette conclusion que l'insécurité foncière est omniprésente en Haïti. Nous nous sommes attelé à rechercher les causes de cette insécurité foncière et les solutions les plus appropriées pour la réduire. Les solutions proposées par l'Etat haïtien qui consistent toujours en des réformes agro-foncières ayant montré leurs limites, l'outil Plans Fonciers Ruraux, nous est apparu pertinent pour une meilleure sécurisation des acteurs, sous réserve que les spécificités haïtiennes et différentes contraintes, notamment matérielles, soient prises en compte. Les Plans Fonciers Ruraux qui visent la clarification des droits coutumiers répondent mieux au besoin de sécurisation des acteurs que les plans cadastraux et parcellaires réalisés par l'Office National du Cadastre, dans la seule logique du Droit moderne et de l'Etat.

  • Titre traduit

    Land conflicts and securisation of the actors in Haiti


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Informations

  • Détails : 1 vol. (359 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 325-353

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : D 06 : 8
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-65
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