Régime juridique des relations économiques euro-tunisiennes

par Wassim Hajeri

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 2006

à Paris 1 .


  • Résumé

    La Communauté européenne, et ses Etats membres, et la Tunisie ont conclu un accord d'association le 17 juillet 1995, s'inscrivant dans le cadre du Partenariat méditerranéen, cadre répondant aux exigences du droit international économique. Les parties insèrent dans leurs relations un volet politique visant la création d'une stabilité propice au développement économique. Quant à l'Association euro-tunisienne, malgré des incertitudes relatives à sa nature, elle a pour objectif de concrétiser les objectifs du Partenariat. La recherche du caractère auto-exécutoire annonce la velléité des parties d'ériger un espace économique sui generis. L'étude du degré de libéralisation des échanges de marchandises, de services et de capitaux est une étape nécessaire pour évaluer l'engagement des parties dans la consolidation des liens entre leurs économies, et celle du processus de rapprochement spontané de leurs législations, contribuant à l'édification d'un marché économique unifié.

  • Titre traduit

    Legal status of euro-tunisian economic relations


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Informations

  • Détails : 2 vol. (iv-655 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 604-635

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 06 : 1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-3
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2006-3,2
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