L'Etat des comores et le droit international : le rôle et l'action du droit international dans la naissance et la vie des petits Etats

par Saïd Hassane Saïd Mohamed

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Emmanuelle Jouannet.

Soutenue en 2006

à Orléans .


  • Résumé

    Cet exemple des rapports entre l'Etat des Comores et le droit international illustre le rôle fondamental et l'action importante que joue le droit international dans la naissance et la vie des petits Etats. Grâce à l'abaissement des conditions de formation des Etats, le droit international a permit la libération de tous les peuples coloniaux mais en même temps, a favorisé l'acquisition de la qualité d'Etat à des petites entités fragiles et sans une garantie de viabilité. Ainsi, la décolonisation a aboutit, entre autres, à l'apparition de petits Etats vulnérables et donc source d'instabilité. Dès lors, le droit international, pour garantir la stabilité de la société internationale, qui est une de ses fonctions premières, se déploie pour préserver les Etats faibles et assurer leur pérennité dans la société internationale. Dans le cas des Comores, le droit international s'est accommodé d'une décolonisation controversée qui a donné naissance à la fois à un Etat Comorien instable et hybride avec une partie sous souveraineté comorienne (les îles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande-Comore) et une partie sous souveraineté de l'ancienne puissance administrante (l'île de Mayotte). Depuis sa création à ce jour, l'Etat Comorien est confronté à diverses tentatives de sécessions des îles le composant, et il ne doit la préservation de son unité nationale et de son intégrité territoriale qu'à l'hostilité du droit international contre les sécessions. Cependant, l'Etat des Comores qui demeure plus de trente ans après l'indépendance, un Etat encore inachevé, s'insère imparfaitement dans la société internationale et n'intègre que partiellement le droit international dans son empire des lois.

  • Titre traduit

    TheState of Comoros and the international law : the role and the action of the international law in the birth and life of small sates


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Informations

  • Détails : 1 vol. (630 p. )
  • Annexes : Bibliogr. p. 587-619.

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  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 07-38
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  • Cote : D 07-39
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