Indemnisation du dommage corporel et évolutions de la responsabilité civile

par Lucie Le Roy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Collomb.

Soutenue en 2006

à Nice .


  • Résumé

    Par le biais de lois diverses et circonstanciées, ainsi que par de nombreuses décisions de justice audacieuses, le législateur et le juge ont tenté de faciliter l'indemnisation du dommage corporel en allégeant le fardeau d'une victime déjà affaiblie. L'adaptation des mécanismes de responsabilité devait permettre d'atteindre cet objectif ; cependant, l'absence de réflexion d'ensemble et la multiplication d'évolutions désordonnées ont conduit à un éclatement du droit de la responsabilité civile. Or, cet éclatement est un véritable défi à la logique et tend finalement à nuire à la victime de dommage corporel. La restauration de la cohérence ne pourra se faire que si la question de l'indemnisation est réglée au préalable. Seule l'adoption d'un régime d'indemnisation automatique, sans égard à la faute (no fault), devrait permettre d'assurer à la victime une réparation satisfaisante. Détaché de toute référence à la responsabilité civile, un tel régime devrait également permettre d'assainir les mécanismes de responsabilité.


  • Résumé

    Through various and detailed laws, as with many original decisions, the legislator and the judge tried to make compensation in case of physical injury easier, by reducing the burden of an already weakened victim. The adaptation of responsibility's mechanisms should have helped to achieve this goal. However, the lack of overall though and the profusion of disordered evolutions, led to an illogical bursting of civil liability which paradoxically tends to harm the victim. The restoration of coherence could only be made by first resolving the compensation issue. So only an automatic compensation, without ensure a satisfactory compensation to the victim. This system, detached of any reference to civil liability, should clean the mechanisms of responsibility too.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (459 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 414-448

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 06NICE0025
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 06NICE0025bis
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y2006-02
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