Le principe de spécialité des personnes morales de droit public français

par Sebastien Culetto

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 2006

à Nice .


  • Résumé

    L'exercice du service public et la satisfaction que l'on en attend, supposent une organisation rationnelle des différents acteurs qui sont amenés à y participer. Les personnes morales de droit public, et un certain nombre de personnes morales de droit privé, doivent impérativement concourir de façon rigoureuse à la réalisation de l'action administrative sur l'ensemble du territoire. Chacune d'entre elles doit consacrer son existence à la réalisation du but qui lui a été confié permettant, dès lors, à l'administration dans son ensemble d'assurer harmonieusement sa mission. Le principe de spécialité participe, par son application, au respect de cette répartition en cantonnant les activités des personnes publiques à la poursuite d'une finalité déterminée et s'analyse alors comme un outil de rationalisation de l'action administrative d'un Etat unitaire. Depuis ses origines jusqu'à aujourd'hui, son interprétation par le juge s'est adaptée aux transformation du service public dont il a suivi, ou parfois subi, l'évolution constante, en résistant au développement de la décentralisation, à la multiplication qualitative et quantitative des établissements publics et des entreprises publiques. Ces bouleversements ont remis en cause le contenu de certains concepts théoriques entourant le principe de spécialité. C'est en passant par une redéfinition de notions bien connues comme la " personnalité morale ", la " capacité juridique " ou la " compétence " que l'on peut parvenir aujourd'hui à élaborer une théorie rationnelle et cohérente du principe étudié. Cette recherche s'est donnée pour objectif d'établir qu'un principe de spécialité, au contenu bien spécifique, est applicable aux collectivités locales, aux établissements publics et aux groupements d'intérêt public. Il constitue un facteur de compétence pour chacune de ces personnes publiques. Entendu comme un instrument essentiel du maintien de l'unité de l'Etat ou comme un coefficient de l'exercice de la capacité juridique des personnes publiques, le principe de spécialité s'impose comme principe de droit inhérent à la nature même des institutions publiques et à leur organisation.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (363 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 311-358

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 06NICE0011
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 06NICE0011bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.