Peut-on lutter contre l'évasion fiscale dans le cadre de l'Union européenne ?

par Eric Scalabrin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Spindler.

Soutenue en 2006

à Nice .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Is il possible t fight againt tax avoidance in the European Union ?


  • Résumé

    Dans la lutte contre l'évasion fiscale, les politiques nationales des Etats membres sont ambiguës. Et en l'absence d'une convention fiscale européenne, les conventions bilatérales sont instrumentalisées dans le cadre du " treaty shopping ". L'UE (Union européenne) aurait pu être un cadre plus adapté à la mise en place de mesures anti- évasion fiscale. Or sans volonté politique de réaliser une harmonisation fiscale, la coordination fiscale, est moins adaptée pour lutter contre l'évasion fiscale. De plus, la compétition fiscale ente Etats paraît s'accroître, tant au sein de l'UE qu'à l'extérieur de celle-ci. De ce fait, les opportunités d'évasion fiscales découlant de cette tendance seront plus nombreuses, réduisant encore la capacité des Etats à lutter contre ce phénomène. Dans ce contexte fiscal concurrentiel, une décision de l'OMC sur une pratique déloyale des Etats-Unis, pourrait fournir une base pour la mise en place d'une politique fiscale mondiale susceptible de freiner l'ingéniosité des acteurs économiques.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (331 f.)
  • Notes : Thèse non communicable
  • Annexes : Bibliogr. f. 308-324

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 06NICE0008
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 06NICE0008bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.