La mise en oeuvre du droit de la sécurité maritime

par Mathilde Lanneau-Sebert

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Beurier.

Soutenue en 2006

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Longtemps la sécurité n'a été qu'une préoccupation pour les seuls marins et personnes qui avaient des intérêts dans le commerce maritime. Les règles édictées en la matière étaient calquées sur ce schéma clos de fonctionnement, réglant les conséquences des évènements entre les parties intéressées à l'expédition menée, proposant des solutions mettant uniquement en balance les intérêts de chacune d'elles, ainsi que les risques pris. Les progrès technologiques, l'essor des transports maritimes et le développement de ceux impliquant des marchandises dangereuses, ont eu pour conséquence d'intensifier la circulation et de la rendre plus dangereuse. Les évènements de mer impliquant des navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes ont contraint, tant le monde terrestre que le monde maritime à s'interroger sur les causes de l'insécurité et à réfléchir sur les possibilités d'améliorer le traitement de leurs conséquences. Le fruit de ces réflexions a été le suivant : le droit de la sécurité maritime est doté d'une réglementation étoffée, mais dont l'efficacité est obérée par une mise en oeuvre défaillante. Certains Etats du pavillon, alors qu'ils sont normalement les principales entités compétentes en la matière, ont fait montre d'une attitude laxiste, contraignant les Etats côtiers à élargir leurs compétences afin de pourvoir eux-mêmes à la sécurisation de leur territoire. C'est l'évolution de l'équilibre des prérogatives respectivement détenues par les Etats du pavillon et côtiers qu'il appartient ici d'analyser, afin de savoir si le nouveau visage qu'elle offre permet aujourd'hui de pourvoir à l'élévation du niveau de sécurité maritime.

  • Titre traduit

    The implementation of maritime safety law


  • Résumé

    For a long time, safety has always been taking into account only by sailors or people which have interest in maritime trade. The enacted rules regarding in this domain have been designed from this simplistic scheme. They resolved the consequences of the events between all the interested parties involved in the expedition, they proposed solutions which weighed up the interest of each of them, as well as the risks taken. The sea traffic has become more intense and more dangerous as a result of the technologic progress, the rise of the maritime transport and the development of those carrying dangerous goods. Sea events involving ships carrying dangerous and polluting goods have forced terrestrial and maritime societies to think about insafety reasons, to find better solutions and to treat those consequences. The result was to show that maritime safety laws are rich and full, but their efficiency are compromised because of deficient implementation. Some flag States, whereas they are the main skilled entities, adopted latitudinarianism behaviour, obliging coastal States to extend their competences in order to supply themselves for their own territory. The study concentrates on the evolution of the balance between prerogatives hold by flag States and coastal States, in order to assess the improvement of maritime safety.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (714 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 639-702. Index

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  • Cote : J 51444
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