La mise en oeuvre du droit de la sécurité maritime

par Mathilde Lanneau-Sebert

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Beurier.

  • Titre traduit

    ˜The œimplementation of maritime safety law


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  • Résumé

    Longtemps la sécurité n'a été qu'une préoccupation pour les seuls marins et personnes qui avaient des intérêts dans le commerce maritime. Les règles édictées en la matière étaient calquées sur ce schéma clos de fonctionnement, réglant les conséquences des évènements entre les parties intéressées à l'expédition menée, proposant des solutions mettant uniquement en balance les intérêts de chacune d'elles, ainsi que les risques pris. Les progrès technologiques, l'essor des transports maritimes et le développement de ceux impliquant des marchandises dangereuses, ont eu pour conséquence d'intensifier la circulation et de la rendre plus dangereuse. Les évènements de mer impliquant des navires transportant des marchandises dangereuses et polluantes ont contraint, tant le monde terrestre que le monde maritime à s'interroger sur les causes de l'insécurité et à réfléchir sur les possibilités d'améliorer le traitement de leurs conséquences. Le fruit de ces réflexions a été le suivant : le droit de la sécurité maritime est doté d'une réglementation étoffée, mais dont l'efficacité est obérée par une mise en oeuvre défaillante. Certains Etats du pavillon, alors qu'ils sont normalement les principales entités compétentes en la matière, ont fait montre d'une attitude laxiste, contraignant les Etats côtiers à élargir leurs compétences afin de pourvoir eux-mêmes à la sécurisation de leur territoire. C'est l'évolution de l'équilibre des prérogatives respectivement détenues par les Etats du pavillon et côtiers qu'il appartient ici d'analyser, afin de savoir si le nouveau visage qu'elle offre permet aujourd'hui de pourvoir à l'élévation du niveau de sécurité maritime.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (714 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 639-702. Index

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