La capacité dans les contrats

par Sandrine Godelain

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Supiot et de Muriel Fabre-Magnan.


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  • Titre traduit

    The capacity to contract


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  • Résumé

    La capacité est l'une des conditions de formation du contrat. Malgré l'existence d'un principe de capacité contractuelle, la définition de la capacité dans les contrats a été délaissée. Et c'est sur la délimitation de la notion d'incapacité que le droit civil s'est focalisé. L'incapacité de contracter peut avoir pour objet de protéger l'incapable ou de se protéger de l'incapable. Dans les deux hypothèses, c'est la protection du contractant vulnérable qui est recherchée. La méthode utilisée pour protéger ce contractant, partie faible au contrat, consiste à l'empêcher de contracter personnellement. Malgré cette finalité protectrice, la réduction de l'exercice de droits est contestée. Certaines mesures d'assouplissement dans le droit des incapacités contractuelles se sont notamment développées. L'objet de notre étude est de montrer comment il est possible de protéger le contractant vulnérable en soutenant sa capacité contractuelle. Cette démarche dynamique de la protection des parties faibles au contrat permet de placer la notion de capacité au coeur d'un mouvement de correction des inégalités entre contractants. Moins vulnérable, le contractant peut être plus libre dans ses choix, et donc plus responsable.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par L.G.D.J. à [Paris]

La capacité dans les contrats


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (600 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [549]-583. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 06 NANT 4024
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2007 par Fondation Varenne et par L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La capacité dans les contrats
  • Dans la collection : Collection des Thèses , n° 11
  • Détails : 1 vol. (XVI-591 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-10-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [535]-571. Notes bibliogr. Index
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