La justice constitutionnelle : mythe ou réalité ? : approche franco-iranienne

par Ali-Akbar Gordji

Thèse de doctorat en Droit constitutionnel

Sous la direction de Michel de Villiers.

Soutenue en 2006

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La justice constitutionnelle forme le coeur du droit constitutionnel, voire du droit public. De nos jours, le chercheur n'a pas le besoin impératif de se référer aux divers chapitres des écrits constitutionnels pour connaître effectivement le droit constitutionnel d'un pays donné. Il lui suffit de se mettre à examiner en profondeur les travaux du juge constitutionnel. En effet, c'est à partir de l'oeuvre de ce juge que s'appréhende le mieux et le plus directement la réalité des systèmes politiques. Les études déjà réalisées portent le plus souvent sur l'implantation et le fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les pays occidentaux ou ayant une culture juridico-politique proche de celle de ces pays. La question de la justice constitutionnelle en Iran est rarement étudiée par les chercheurs français. Ce silence doctrinal se retrouve aussi s'agissant de l'ensemble du droit public iranien. L'objectif de cette recherche est ainsi de tenter de mettre en évidence la réalité de la justice constitutionnelle en Iran tout en la comparant avec celle de la France. La comparaison ne pourrait être comprise sans se rappeler que la France s'est dotée d'un régime politique purement laïque et que l'Iran présente un modèle politique religieux (islamique). La distinction entre les deux tient moins à la forme des systèmes qu'au fond de leurs valeurs fondatrices. La présente étude fait à la fois état de la forme et du fond. Dans un premier temps, elle cherche à savoir quelles sont les caractéristiques formelles de la justice constitutionnelle en France et en Iran. À cette fin, elle met dans une perspective comparative les questions relevant de la composition du Conseil constitutionnel et du Conseil gardien, des modes de désignation de leurs membres, de leurs compétences, des procédures suivies devant eux, etc. Dans un second temps, elle explore l'immensité du contentieux constitutionnel à la recherche des aspects convergents et divergents se retrouvant entre les positions des juges constitutionnels iranien et français sur les questions relevant tantôt des institutions politiques, tantôt des libertés et droits fondamentaux.

  • Titre traduit

    Constitutionnal justice : myth or reality : a Franco-Iranian approach


  • Résumé

    Constitutional justice is at the core of the constitutional law and even the public law in general. Nowadays, to understand the constitutional researchers should not necessarily consult the different chapters of the constitution of a given country. To achieve this goal a thorough examination of the decisions rendered by the constitutional judge could be sufficient. Indeed, these decisions are considered as the starting point tu understand better and as directly as possible the reality of the political systems. To date, the studies on this topic have often been focused on the establishment and the functioning of the constitulional justice in the western countries or in the countries having a juridico-political culture close tu the latter's. The question of the constitutional justice in Iran has rarely been studied by the French researchers. This silence is also the case with the Iranian public law in general. The aim of the present research is thus, through a comparison with the French constitutional justice, to stress on the constitutional justice in Iran. To understand this comparison, the fact that France has adopted a purely laïc political regime, and Iran has opted for a religions political model (Islamic) should be taken into account. The distinction between the two rnodels is more a question of the founder values than the forms. This study exposes, simultaneously, the font and the substance of the question. Firstly, it seeks to discover the formal characteristics of the constitutional justice in France and in Iran. To this end, it puts in a comparative perspective the questions relating to the composition of the «Conseil constitutionnel» and the «Guardian council», the designation modes of the members, the competenees, the procedures followed before them, etc. Secondly, in search of the convergent and the divergent aspects existing between the positions of the constitutional judges, it examines the immensity of the constitutional contentions. These contentions concern, sometimes, the political institutions, and sometimes, the fundamental rights.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Editions universitaires européennes à Berlin

La justice constitutionnelle : mythe ou réalité ? : approche franco-iranienne


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (713 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 607-650

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Editions universitaires européennes à Berlin

Informations

  • Sous le titre : La justice constitutionnelle : mythe ou réalité ? : approche franco-iranienne
  • Détails : 1 vol. (V-635 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 587-628
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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