Les plates-formes industrielles et le droit de l'environnement : contradictions et avancées juridiques

par Marie-Axelle Gautier-Sicari

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Beurier.

Soutenue en 2006

à Nantes .

  • Titre traduit

    Legal frameworks applicable to industrial platforms in environmental law : opposition and legal improvements


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'étude du régime en droit de l'environnement des plates-formes industrielles, regroupant en un même lieu plusieurs activités souvent connexes relevant de personnalités juridiques distinctes, révèle les lacunes du droit des installations classées face à la multi-exploitation Elles font ainsi l'objet de deux régimes juridiques qui se superposent : un régime de droit privé issu des divers contrats conclus entre les intervenants et un régime de droit public, à travers l'application de la réglementation des installations classées dont les pierres angulaires sont la qualité d'exploitant et l'unité d'exploitation. Ces fondements rendent difficiles la pleine effectivité de la protection de l'environnement notamment lors de l'appréciation et la prévention des risques environnementaux qui doivent être à la fois collective et individuelle. Ses difficultés se retrouvent également lors de la remise en état des sols en fin d'exploitation. Les expériences des industriels pour faire face à ces lacunes sont toutefois riches d'enseignement.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par L'Harmattan à Paris

La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles : un défi pour le droit de l'environnement


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (539 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 470-528. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 06 NANT 4021
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE73
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2006GAUT
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Cote : D 07-1106
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles : un défi pour le droit de l'environnement
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (532 p.)
  • ISBN : 978-2-296-12490-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 483-495 et p. 512-516. Liste de sites Internet p. 509-511. Notes bibliogr. Index
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