Le droit de reproduction des oeuvres de l'esprit dans l'environnement numérique

par Nicolas Craipeau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Lucas et de Eugenio Llamas Pombo.

  • Titre traduit

    ˜The œright of reproduction of creative works in the digital environment


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le droit de reproduction peut se définir suivant trois critères cumulatifs : la fixation d'une oeuvre de l'esprit, la création d'un exemplaire et une communication indirecte des oeuvres au public. Si ces critères tirés de l'environnement analogique peuvent s'adapter dans l'environnement numérique « hors ligne », leur recours dans l'environnement ouvert des réseaux numériques est plus délicat. Dans l'environnement « en ligne », la transmission numérique des oeuvres peut donner lieu à d'innombrables reproductions provisoires. Ne durant parfois qu'un temps de raison, il est possible de douter d'une application stricte du droit de reproduction. En créant une exception de reproduction technique provisoire, le législateur fait échapper ces actes de reproduction au droit exclusif. Si la notion de reproduction s'adapte finalement à l'environnement numérique, qu'il soit fermé ou ouvert, il reste à déterminer si le droit de reproduction a toujours une place primordiale au sein du droit d'auteur. Sa pertinence s'explique car les mesures techniques de protection vont permettre d'améliorer son efficacité; mais il faut se méfier de la neutralité de la technique, qui peut conduire à des risques d'arbitraire ou à une violation du droit au respect de la vie privée. C'est pourquoi, le droit de reproduction, au travers d'une application raisonnée de l'exception de copie privée, peut être considéré comme un droit à rémunération venant compenser les pertes financières subies par les auteurs et les titulaires de droits.


  • Résumé

    The right of reproduction can be defined according to three cumulative criteria: (i) the materialisation of a creative work, (ii) the creation of an original and (iii) an indirect communication of the creative work to the public. Even if these criteria drawn from the analogical environment can be incorporated into the "offline" digital environment, their implementation in the open environment of the digital networks is more delicate. In the "online" environment, the digital transmission of works can lead to numerous provisional reproductions being made. With some of these reproductions lasting no more than a fraction of time, it is possible to question whether a strict application of the right of reproduction should be applied. By creating an exception for provisional technical reproduction, the legislator allows certain acts of reproduction to escape from the exclusive right. If the concept of reproduction is ultimately adapted to fit into the digital environment, whether closed or open, it remains to be determined whether the right of reproduction still has a fundamental role to play within copyright. The question is highly relevant as the available technical measures of protection will allow the effectiveness of the protection to increase; however it is necessary to beware of the neutrality of the technology; which can lead to the risk of arbitrary results or a violation of the right to respect for private life. That is why the right of reproduction, considered by way of an application of the private copy exception, can be regarded as a right to financial compensation for the financial losses suffered by the authors and the holders of rights.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (458 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 395-436. Index

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  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe). Service commun de la documentation. Section Droit-Sciences.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : TA0565
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 06 NANT 4018
  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de la recherche de la faculté Jean Monnet.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THNAN CRAIPEAU/2006 (Cerdi)
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