La responsabilité des intermédiaires de l'internet

par Audine El Hayek

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Lucas.


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  • Résumé

    Le contenu diffusé sur Internet peut donner lieu à certaines responsabilités lorsqu'il est jugé préjudiciable. L'auteur du contenu peut bénéficier de l'anonymat, être impossible à trouver ou insolvable. C'est en partant de ce constat que les victimes et les juges se sont retournés vers les intermédiaires techniques de l'Internet. En tant que professionnels, il est important d'encadrer leurs activités. Trois catégories sont généralement retenues : les fournisseurs d'hébergement, les fournisseurs d'accès, et les activités de "caching". Ce fut logiquement au juge d'apprécier les premiers litiges impliquant un intermédiaire de l'Internet et ainsi de poser les premiers jalons d'une nouvelle responsabilité. Dans ce contexte le législateur intervient pour tenter de concilier les pratiques nouvelles avec la règle de droit. En France la LCEN du 21 juin 2004 a consacré une exonération sauf quelques exceptions. C'est la connaissance de l'existence du contenu critiquable sur le réseau qui constitue la pierre d'édifice de l'imputation de la responsabilité. Une procédure de notification est établie pour prouver cette connaissance. Cependant , les problématiques posées sur Internet ne sont pas seulement nationales car le réseau ne s'arrête pas aux frontières des pays. Ainsi se posent les problèmes de la désignation du juge compétent et de la loi applicable. A ces deux sujets de droit international privé, s'ajoute celui de la reconnaissance et de l'exécution de la décision étrangère. Ainsi, une harmonisation mondiale des législations concernant la responsabilité des intermédiaires de l'Internet reste la solution la plus adéquate pour résoudre les problèmes provoqués par ce réseau.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (370 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 317-345. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 06 NANT 4016
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